MENTIONS LEGALES & RGPD
1. MENTIONS LEGALES
Identité site web :
Nom du site Web: EDUCACHIEN28
Adresse du site Web : https://www.educachien28.com
Propriétaire : LOIZE Maeva
Responsable de publication : LOIZE Maeva
Hébergeur: WIX Online Platform Limited
Adresse Hébergeur : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, IRELAND
Téléphone Hébergeur : https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support
Identité Entrepreneur Individuel :
EI : LOIZE Maeva
RCS : 853218972 CHARTRES
TVA intracommunautaire : FR73853218972
Adresse : 18 rue du général de gaulle, 28500 CHARPONT, FRANCE
Téléphone : 06.21.69.79.06
Email : educachien28@hotmail.com
Conditions d'utilisation :
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Informations :
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.
Interactivité :
Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.
Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.
Propriété intellectuelle :
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. (1)
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.(2)(3)
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites. (4)
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Liens :
Liens sortants : Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.
Liens entrants : Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
-
tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
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ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
Confidentialité :
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. (5)(6)(7)(8)
Le site recueille des informations personnelles, selon les dispositions de la RGPD (9)
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Politique de confidentialité : se référer au paragraphe Politique de Confidentialité ci-dessous
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Politique de cookies : se référer au paragraphe Politique des Cookies ci-dessous
Crédits :
Photos, Textes : LOIZE Maeva
Textes de loi :
(1) Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
(2) Article 41 de la loi du 11 mars 1957
(3) Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
(4) Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
(5) Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
(6) Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
(7) Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
(8) Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
(9) Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
2. Politique de confidentialité
Objectifs :
Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site EDUCACHIEN28.com, possédé et géré par EI LOIZE Maeva, des modalités suivantes :
- Les données personnelles recueillies par le site internet
- L’utilisation faite de ces données
- L’accès à ces données
- Les droits que possèdent les utilisateurs du site
- La politique liée à l’utilisation de cookies
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site EDUCACHIEN28.
LOIS APPLICABLES :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :
Les données personnelles sont :
- traitées de manière licite et transparente ;
- collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
- traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.
Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:
- La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, EI LOIZE Maeva, est soumis.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi EI LOIZE Maeva.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.
CONSENTEMENT :
En utilisant le site EDUCACHIEN28.com, les utilisateurs consentent à :
- Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
- La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.
Données Personnelles collectées :
Lors de la navigation sur le site EDUCACHIEN28.com, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.
Les données suivantes sont collectées de manière automatique :
- Adresse IP
- Localisation IP
- Temps de connexion
- Page consultée
- Temps de consultation de la page
Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale (pour les cours à domicile)
- Adresse email
- Téléphone
- Information sur votre chien (pour les cours canin)
- Coordonnées Bancaires (pour les paiements par carte bleue via STRIPE)
- Coordonnées Paypal (pour les paiements par PAYPAL)
Ces données sont recueillies :
- Pour toute réservation et paiement d'un service
- Pour tout achat sur la boutique en ligne
Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.
Traitement de ces données :
Les données personnelles recueillies sur le site EDUCACHIEN28.com ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.
- Les données collectées lors de la réservation d'un service collectif sont utilisées qu'afin d'obtenir le paiement en ligne de ce service, d'établir une facturation de ce service et les informations sur le chien ne sont utilisées qu'en lecture à titre informatif pour le bon déroulement du service.
- Les données collectées lors de la réservation d'un service à domicile sont utilisées qu'afin d'obtenir le paiement en ligne de ce service, d'établir une facturation de ce service, de se rendre à l'adresse du client (GPS : waze) et les informations sur le chien ne sont utilisées qu'en lecture à titre informatif pour le bon déroulement du service.
- Les données collectées lors de l'achat sur la boutique sont utilisées qu'afin d'obtenir le paiement en ligne de la commande, d'établir une facturation de cette commande, d'adresser le colis de la commande à l'adresse du client (si livraison à domicile) ou au point relais le plus proche (si livraison en point relais).
Partage des données personnelles recueillies :
Les données personnelles recueillis ne sont consultable en interne que par la gérante LOIZE Maeva.
Néanmoins, les données personnelles collectées pourront être partagées :
- Si l’entreprise EI LOIZE Maeva y est contrainte par la loi
- Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
- Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise EI LOIZE Maeva
En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.
Stockage et protection des données personnelles :
L’entreprise EI LOIZE Maeva ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.
Afin de protéger ces données, nous mettons en oeuvre les mesures suivantes :
- Aucune donnée n'est extraite de l'hébergeur du site EDUCACHIEN28.com qui collecte les données personnelles, soit WIX Online Platform Limited selon ses modalités de protection des données.
Droits de l'utilisateur :
Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site EDUCACHIEN28.com ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit de restreindre le traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’objection
Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec notre gérante LOIZE Maeva et exprimer votre demande sur le lien suivant :
https://www.educachien28.com/contact
Politique au sujet des cookies :
Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.
Le site EDUCACHIEN28.com utilise les cookies suivants :
Nom du Cookie ; Utilité du Cookie ; Durée du Cookie ; Type de Cookie
XSRF-TOKEN ; Utilisé pour des raisons de sécurité ; Séance ; Essentiel
hs ; Utilisé pour des raisons de sécurité ; Séance ; Essentiel
svSession ; Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur ;12 mois ; Essentiel
SSR-caching ; Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu ;1 minute ;Essentiel
_wixCIDX ; Utilisé pour la surveillance/débogage du système ; 3 mois ; Essentiel
_wix_browser_sess ; Utilisé pour la surveillance/débogage du système ; Séance ; Essentiel
consent-policy ; Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie ; 12 mois ; Essentiel
smSession ; Utilisé pour identifier les membres connectés au site ; Séance ; Essentiel
TS*; Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude ; Séance ; Essentiel
bSession ; Utilisé pour mesurer l'efficacité du système ; 30 minutes ; Essentiel
fedops.logger.X ; Utilisé pour mesurer l'efficacité du système ; 12 mois ; Essentiel
wixLanguage ; Utilisé sur les sites web multilingues pour enregistrer la préférence linguistique de l'utilisateur ; 12 mois ; Fonctionnel